Est nommée «Swiss Sports Nutrition Society» (SSNS) / Schweizerische Gesellschaft für Sporternährung / Société Suisse de Nutrition du Sport / Società Svizzera di Nutrizione dello Sport une association conforme à l’art. 60 ff. du Code Civil suisse. La désignation et abréviation anglaises seront principalement utilisées (les deux à la forme grammaticale féminine), afin qu’aucune région linguistique suisse ne soit privilégiée ou désavantagée.
Le siège de la SSNS est le lieu d’habitation actuel du Président en fonction.
L’objectif de la SSNS est l’aide, la diffusion et le soutien de la nutrition du sport basée scientifiquement, à échelle nationale ou internationale, de manière directe ou indirecte. Elle investit ses recettes uniquement dans la réalisation de ses objectifs et a en particulier pour but,
- d’expliquer aux associations sportives et autres organisations/institutions régionales ou nationales, qui sont actives dans le sport suisse, tout comme aux personnes physiques dans le milieu des sportives et sportifs, la pertinence d’une nutrition du sport sensée, adéquate et actuelle, pour la santé et la performance des sportives et sportifs,
- de réunir les spécialistes en nutrition du sport,
- de fournir aux spécialistes des données scientifiques actuelles en priorité, à travers des voies de diffusion, par exemple les pages internet, réseaux sociaux inclus,
- de proposer aux spécialistes en nutrition du sport des offres de formation continue de haut niveau qualitatif, données en collaboration avec d’autres organisations/institutions, incluant les nouvelles technologies d’apprentissage électronique telles qu’eLearning ou les Podcasts,
- de créer le lien pour le transfert du savoir entre la recherche, la pratique et l’industrie,
- de coopérer et trouver des synergies entre les organisations internationales à but similaire.
Les membres de la SSNS peuvent être des personnes physiques (les mécènes sont aussi des personnes juridiques), qui reconnaîssent les objectifs et les buts de l’association et qui ont en même temps des activités relatives à la nutrition du sport, et qui suivent les principes scientifiquement fondés de la nutrition du sport. Les personnes qui traitent et offrent les informations spécifiques ont généralement acquis de bonnes connaissances de base en nutrition auparavant.
La SSNS propose différentes catégories de membres. Sa définition, ses droits, ses devoirs et ses cotisations annuelles sont indiquées dans le règlement des membres de la SSNS, dans lequel sont également listées ses offres. En cas de désaccord concernant les membres, entre les statuts et le règlement, c’est le contenu du règlement qui fait foi.
A l’exception des donateurs, l’admission en tant que membre a lieu 14 jours après l’envoi des informations nécessaires via un formulaire basé sur le web sur www.ssns.ch (= demande d’admission). Le comité directeur a le droit de rejeter une demande d’admission sans en indiquer les raisons. Si le comité directeur rejette une demande d’admission, le remboursement intégral des frais d’adhésion éventuellement déjà payés et la suppression de toutes les données relatives à la demande d’admission seront effectués dans les 14 jours suivant le dépôt de la demande. Les donateurs potentiels adressent une demande d’admission par e-mail au président ou à la présidente ou par le biais du formulaire de contact sur www.ssns.ch. Les demandes d’admission sont traitées de manière confidentielle.
L’adhésion dure un an (365 jours) à compter de la date de paiement de la cotisation. Les membres exemptés de la cotisation annuelle ne sont pas concernés.
Le statut de membre prend fin:
- Pour les personnes naturelles lors démission, exclusion ou mort
- Pour les personnes juridiques lors de démission, exclusion ou dissolution.
La démission doit être effectuée par la résiliation de l’adhésion par le membre dans son compte sur www.ssns.ch. La résiliation peut se faire à tout moment, sans préavis. Le membre démissionnaire n’a pas droit au remboursement de la cotisation déjà payée. Sans résiliation, l’adhésion est automatiquement reconduite pour une année supplémentaire.
L’exclusion de membres avec effet immédiat et sans raison explicitée est possible. La décision est prise à la majorité des trois-quarts des membres ordinaires présents (les abstentions ne seront pas comptées). L’exclusion est notifiée à l’intéressé par écrit par e-mail. Il n’y a pas de possibilité de recours possible, que ce soit lors de l’Assemblée générale ou ailleurs. La cotisation reste due pour la totalité de l’année en cours.
Afin de poursuivre ses objectifs, le financement de la SSNS est assuré par :
- Les cotisations des membres
- Les bénéfices réalisés lors de manifestations
- Les subventions obtenues
- Les bénéfices découlant de mandats
- Les intérêts de la fortune de la société
- Dons et legs de toute nature, sponsoring inclus
Seule la fortune de la société assume les obligations financières de ladite société. Il n’y a pas de responsabilité personnelle engagée.
La période d’exercice de la société s’étend sur l’année civile.
Les organes de la société sont :
A) L’assemblée générale
B) Le comité
C) La gestion
L’assemblée générale est l’organe suprême de la SSNS. Elle a les attributions suivantes:
- Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Election et révocation des membres du comité
- Election et révocation du président
- Fixation de la cotisation annuelle
- Acceptation du budget annuel
- Décharge du comité
- Examen des propositions du comité et des membres
- Décision sur le programme d‘activités
- Changement et acceptation des statuts
- Changement et acceptation du règlement des membres, inclus la fixation du montant de la cotisation annuelle
- Décision sur la dissolution et la liquidation de la société
L’assemblée générale est convoquée par le comité. L’assemblée générale ordinaire se réunit au cours du pre-mier semestre de l’année. La convocation à l’assemblée générale parvient aux membres par écrit par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Les requêtes doivent parvenir au comité au plus tard 14 jours avant l’assemblée générale, par écrit par e-mail.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du comité avec majorité des trois-quarts ou 1/5 des membres ayant le droit de vote. Dans ce cas, elle devra se réunir dans les trois mois qui suivent la présentation de la demande.
Le droit de vote des membres est défini sous l’art. 5 du règlement des membres et est irrévocable.
Chaque assemblée générale avec convocation en bonne et dûe forme peut prendre des décisions indépendamment du nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à l’assemblée générale par vote ouvert majoritaire (= plus de oui que de non, les abstentions n’étant pas comptées). Le vote ne sera secret que si la majorité des membres présents le demande. Le président tranchera s’il y a égalité de voix.
Des changements de statuts ou la dissolution de la société mentionnée dans les Art. 23 et 24 requièrent une majorité de 4/5 des membres présents.
Le comité se compose d’au moins trois et d’au plus sept personnes, élues pour une durée de cinq ans. Les ré-élections sont possibles. Le choix du comité devrait tenir compte des différentes régions linguistiques quand cela est possible. Seulement des membres Argent, Or ou Platin peuvent être élues dans le comité.
Le comité fonctionne bénévolement pour ses tâches directives, des frais de représentation peuvent être remboursés. Une accumulation des fonctions est possible. Les membres du comité peuvent également être actifs dans les groupes de travail de la SSNS. Les interventions dans les groupes de travail peuvent être dédommagées.
Le comité se compose du président, du vice-président et de maximum cinq autres membres. Les représentants de la science et de la pratique de la nutrition du sport doivent être représentés de façon raisonnable.
Le comité se constitue donc par lui-même. Tous les membres du comité ne se présentent pas comme venant d’une quelconque institution ou organisation mais à titre individuel personnel.
Toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale reviennent au comité. Il s’agit en particulier :
- Représenter la société à l’extérieur
- Préparer et mener les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Elaborer les statuts, les requêtes, les règlements et les assemblées extraordinaires
- Admission et exclusion des membres
- Organisation de la gestion, y compris les règlements pour la gestion et organisation des emplois ou mandats pour la gestion
- Convoquer et élaborer les groupes de travail
- Mandater des personnes contre paiement raisonnable pour atteindre les buts de l’association (p.ex. élection des membres des groupes de travail) dans le cadre du budget.
Le comité se rencontre sur invitation du président et siège aussi souvent que nécessaire ou sur demande d’au moins 2/3 des membres du comité. Des décisions peuvent être prises dès que trois membres sont présents. Les rencontres virtuelles sont possibles. En cas d’égalité des voix, la décision revient au président.Si des membres du comité se retirent pendant leur durée de fonctions, le comité se complète soi-même. Un membre qui rejoint le comité ad intérim de cette manière doit être confirmé par la prochaine assemblée générale.Pour de petites décisions, le comité peut se concerter par e-mail, pour autant qu’au moins trois membres du comité ne demandent pas d’assemblée. Les décisions prises par e-mail ne sont valables que quand au moins trois membres du comité ont donné une voix dans le délais stipulé.
Pour changer les statuts pendant une assemblée générale, il faut l’accord d’au moins 4/5 des membres présents.
Pour la dissolution de la SSNS, la présence à l’assemblée générale d’au moins ¾ des membres est nécessaire. La dissolution peut avoir lieu avec 4/5 de majorité des voix.Si le nombre nécessaire des membres présents et ayant le droit de vote n’est pas atteint, il faut convoquer une deuxième assemblée générale dans les trois mois avec les mêmes points à l’ordre du jour. Cette dernière est décisive, sans considération du nombre des membres présents et ayant le droit de vote.
En cas de dissolution de la SSNS, l’assemblée générale statue sur le partage des avoirs de la société.
La SSNS peut signer par signature collective du président avec un des membres du comité.
La langue allemande fait foi pour les présents statuts. Ils remplacent les statuts du 13.4.2019 et ont été acceptés lors de l’assemblée générale du 3.4.2020. Ils entrent en vigueur le 3.4.2020.
Lucerne, 3.4.2020