1. Champ d’application et partie contractante
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la Swiss Sports Nutrition Society (SSNS), ses membres et ses autres clients concernant les services et produits proposés sur le site Internet www.ssns.ch, notamment le congrès annuel, les ateliers, les autres événements, y compris les cours en ligne, ainsi que les mises à jour scientifiques et pratiques (ci-après dénommés les «produits»).
Les présentes CGV sont contraignantes pour tous les membres et clients. En utilisant les produits, ceux-ci acceptent les présentes CGV. Lors de l’achat d’un produit sur www.ssns.ch, les membres et clients confirment avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
L’adresse et les coordonnées de la SSNS sont les suivantes: Swiss Sports Nutrition Society, Fabrikweg 11, CH-8910 Affoltern am Albis, Suisse.
2. Modes de paiement; conclusion, durée et résiliation du contrat
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sans TVA, celle-ci n’étant pas applicable à la SSNS. La SSNS accepte exclusivement les paiements effectués par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe intégrée à www.ssns.ch ou par PayPal ainsi que, dans des cas exceptionnels et selon le produit concerné, par virement sur le compte bancaire de la SSNS. Le paiement par envoi d’espèces ou de chèques n’est pas possible. Toute responsabilité en cas de perte est exclue. Le montant est débité immédiatement après le paiement.
Le contrat entre la SSNS et les membres ou clients est conclu au moment de la confirmation de la commande et du paiement effectué par carte de crédit ou PayPal. Les membres et clients ne peuvent prétendre à la conclusion d’un contrat.
Adhésion. Si un membre ne résilie pas son adhésion avant l’échéance de celle-ci, l’adhésion est automatiquement renouvelée, à la date d’échéance, pour une durée identique à celle de la période précédente. La résiliation peut être effectuée par le membre dans son compte utilisateur jusqu’au moment précédant immédiatement le renouvellement automatique. En cas de résiliation, l’accès aux contenus protégés et le compte utilisateur restent actifs jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours.
Le contrat relatif aux produits prend fin à l’expiration de la durée contractuelle définie. Dans le cas d’une adhésion, le contrat prend fin lorsque la résiliation du membre devient juridiquement effective. Une résiliation anticipée par le membre n’est possible qu’en cas de décès. À la fin de la durée contractuelle, la résiliation entraîne également l’extinction du droit d’utilisation du produit. L’accès aux contenus protégés sur www.ssns.ch n’est notamment plus possible à compter de la fin du contrat.
3. Livraison
L’accès aux contenus numériques protégés sur www.ssns.ch est généralement accordé automatiquement et directement après le paiement, 24 heures sur 24. La maintenance ou la mise à jour du site Internet peut entraîner une interruption temporaire de l’accès aux produits. La SSNS s’efforce de limiter autant que possible la durée de ces interruptions.
4. Bons
Les bons ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions qui y figurent et exclusivement pour les produits qui y sont indiqués. Il est interdit de vendre des codes de bons ou d’en faire commerce de quelque manière que ce soit. Les bons peuvent être offerts à des particuliers conformément aux conditions applicables.
5. Garantie
Les membres et clients sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur accès à Internet, y compris des voies de transmission, ainsi que du matériel informatique et des logiciels qu’ils utilisent pour accéder aux produits numériques.
Ils sont également seuls responsables de s’assurer que leur matériel informatique et leurs logiciels satisfont aux exigences nécessaires pour utiliser les produits numériques de la SSNS conformément aux indications fournies par celle-ci.
La SSNS s’efforce de maintenir les produits numériques à disposition. Les membres et clients ne peuvent toutefois prétendre à une disponibilité permanente en ligne de ces produits.
6. Conditions techniques applicables aux événements en ligne
Les participants sont responsables de réunir à temps les conditions techniques nécessaires à leur participation. Celles-ci comprennent notamment un appareil approprié, une connexion Internet suffisamment stable, un navigateur Internet récent et compatible ainsi que, le cas échéant, le logiciel d’accès requis, par exemple Zoom. Certains formats interactifs peuvent également nécessiter des haut-parleurs, un microphone et une caméra.
Il est recommandé de vérifier le bon fonctionnement de l’équipement et de l’accès avant le début de l’événement. Si une personne ne peut pas participer, ou seulement de manière limitée, en raison de problèmes techniques relevant de sa responsabilité, notamment une connexion Internet insuffisante, un appareil inadapté, des paramètres de sécurité ou un logiciel manquant ou obsolète, elle ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune réduction des frais de participation.
Les données d’accès sont envoyées à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Elles sont personnelles et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Si elles ne sont pas reçues à temps, il incombe au participant de contacter l’organisateur avant le début de l’événement.
L’organisateur met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement technique de l’événement, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption. En cas de problème technique majeur relevant de la responsabilité de l’organisateur, un autre mode d’accès, un enregistrement ou une date de remplacement sera proposé dans la mesure du possible. Si aucune solution de remplacement appropriée ne peut être proposée, les frais de participation seront remboursés intégralement ou proportionnellement. Toute autre prétention est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
7. Responsabilité
Toute prétention en responsabilité à l’encontre de la SSNS pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès aux services, de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser, de l’utilisation des informations publiées, d’une utilisation abusive de la connexion ou de problèmes techniques est exclue.
Tous les cas de violation du contrat, leurs conséquences juridiques ainsi que l’ensemble des prétentions des membres et clients, quel qu’en soit le fondement, sont réglés de manière exhaustive dans les présentes CGV.
Les membres et clients ne peuvent en aucun cas prétendre à la réparation de dommages qui ne sont pas directement survenus au produit lui-même. Cela comprend notamment, sans s’y limiter, les dommages résultant de l’interprétation des contenus des produits numériques ainsi que les dommages causés au matériel informatique ou aux logiciels des membres et clients. Cette disposition s’applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs de la SSNS. Toute prétention en responsabilité dépassant la valeur de la commande est exclue.
Tous les contenus publiés sur www.ssns.ch, y compris les contenus numériques proposés par l’intermédiaire du site, font l’objet de recherches effectuées avec soin. La SSNS ne fournit toutefois aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité ou la qualité des informations ou des contenus des produits numériques.
Des interruptions peuvent survenir lors de la transmission des données. La SSNS n’assume aucune responsabilité pour les problèmes techniques, erreurs ou retards survenant lors de la transmission de contenus par Internet ou par le réseau téléphonique.
Les références et les liens vers des sites Internet de tiers échappent au domaine de responsabilité de la SSNS. La SSNS décline toute responsabilité concernant ces sites. L’accès à ces sites et leur utilisation s’effectuent aux risques des utilisateurs.
Toutes les offres sont sans engagement. La SSNS se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties du site Internet ou l’ensemble de l’offre, sans notification particulière, ainsi que d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles, notamment les noms et les adresses, communiquées par les clients lors de leur inscription sur www.ssns.ch est soumis à la législation sur la protection des données. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les dispositions relatives à la protection des données font partie intégrante des présentes CGV.
9. Droits d’auteur, autres droits, licences relatives aux produits numériques et conditions d’utilisation
Les produits numériques ainsi que les offres disponibles sur www.ssns.ch sont protégés par le droit d’auteur conformément aux dispositions légales. Sauf indication contraire, les droits d’auteur et les autres droits relatifs au site Internet et à ses contenus appartiennent exclusivement à la SSNS.
L’utilisation des produits nécessite la création d’un compte utilisateur. Les informations requises à cet effet doivent être exactes. Elles font partie intégrante de la conclusion du contrat au sens de l’article 2 et sont notamment nécessaires à la détermination de la TVA. Les membres et clients s’engagent à utiliser les données d’accès reçues, y compris leur mot de passe, exclusivement conformément au contrat et à ne les rendre accessibles à aucun tiers, sur quelque système que ce soit. Les membres et clients sont responsables de la protection de leurs données d’accès.
La conclusion du contrat confère aux membres et clients un droit simple, non exclusif, non transmissible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, leur permettant d’utiliser les produits numériques proposés exclusivement à des fins personnelles, conformément à la législation sur le droit d’auteur et selon les modalités prévues pour chaque produit. Ce droit d’utilisation prend fin automatiquement et sans résiliation si un membre ou un client enfreint une disposition relative à l’utilisation.
Les membres et clients peuvent télécharger les produits numériques ou leurs contenus lorsque leur téléchargement n’est pas bloqué et les enregistrer sur les appareils de leur choix exclusivement pour leur usage personnel. Il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit les produits numériques ou leurs contenus, de les copier pour des tiers, de les rendre accessibles au public, de les transmettre, de les publier gratuitement ou contre rémunération sur Internet ou sur d’autres réseaux, de les reproduire ou de les revendre.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Pour tout litige découlant de la relation contractuelle, le for juridique est le domicile actuel du président ou de la présidente de la SSNS en Suisse.
Affoltern am Albis, juillet 2026